Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La Boucherie d’Aujourd’hui
45 rue Jean-Jaurès, 77410 Claye-Souilly
SIRET : 992 794 669 00018
Téléphone : 01 60 26 00 15
E-mail : laboucheriedaujourdhui@gmail.com (susceptible d’être modifiée)
(ci-après « La Boucherie d’Aujourd’hui »)
et toute personne effectuant une réservation ou une commande via le site internet (ci-après le « Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de préparation, de retrait, de livraison et de vente des produits proposés par La Boucherie d’Aujourd’hui sur son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Boucherie d’Aujourd’hui se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont principalement des viandes, préparations bouchères, charcuteries, volailles, produits traiteur et autres produits alimentaires.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les produits étant artisanaux, leur aspect, leur poids ou leur présentation peuvent varier légèrement.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation.
Une fois la commande enregistrée, un récapitulatif est adressé au Client par e-mail ou par tout autre moyen de confirmation.
La Boucherie d’Aujourd’hui se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou manifestement abusive.
Article 4 – Paiement
Le site permet uniquement la réservation des produits.
Aucun paiement n’est effectué en ligne.
Le règlement intervient exclusivement lors du retrait en boutique ou au moment de la livraison selon le mode choisi.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[À compléter : espèces, carte bancaire, chèques, titres restaurant, etc.]
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
[À compléter : TTC / TVA applicable.]
La Boucherie d’Aujourd’hui se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour certains produits vendus au poids, le prix définitif pourra être ajusté en fonction du poids réellement préparé.
Article 6 – Retrait des commandes (Click & Collect)
Le Client peut retirer sa commande directement en boutique aux horaires indiqués lors de la commande.
Le Client s’engage à venir récupérer sa commande à la date et au créneau horaire convenus.
En cas de retard important ou d’absence, La Boucherie d’Aujourd’hui ne pourra garantir la qualité optimale des produits préparés.
Les produits frais non récupérés pourront être détruits conformément aux règles sanitaires en vigueur.
Article 7 – Livraison
Lorsque la livraison est proposée, celle-ci est réalisée dans les zones desservies par La Boucherie d’Aujourd’hui.
[À compléter :]
- Zone de livraison :
- Jours de livraison :
- Montant minimum de commande :
- Frais de livraison :
Le Client doit s’assurer de sa présence lors de la livraison.
En cas d’absence du Client, La Boucherie d’Aujourd’hui pourra refuser une nouvelle livraison ou facturer des frais supplémentaires.
Article 8 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, La Boucherie d’Aujourd’hui contactera le Client afin de lui proposer :
- un produit équivalent ;
- un report de la commande ;
- ou l’annulation de la réservation concernée.
Article 9 – Annulation
Le Client peut demander l’annulation de sa réservation avant le début de sa préparation.
Une fois la préparation commencée, La Boucherie d’Aujourd’hui se réserve le droit de refuser l’annulation, notamment pour les produits préparés sur mesure ou découpés spécialement à la demande du Client.
[À compléter : délai limite d’annulation (ex. 24 h avant retrait).]
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Les produits commercialisés par La Boucherie d’Aujourd’hui étant principalement des produits frais et périssables, aucune rétractation ne pourra être exercée après validation de la commande.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation devra être formulée dans les meilleurs délais après la remise des produits.
Le Client devra fournir toute information utile permettant d’examiner sa demande (photographies, numéro de commande, description du problème…).
Les réclamations peuvent être adressées à :
La Boucherie d’Aujourd’hui
45 rue Jean-Jaurès
77410 Claye-Souilly
ou par e-mail : laboucheriedaujourdhui@gmail.com
Article 12 – Responsabilité
La Boucherie d’Aujourd’hui ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise conservation des produits après leur remise au Client ;
- d’une rupture de la chaîne du froid imputable au Client ;
- d’une erreur dans les informations fournies lors de la commande ;
- d’un cas de force majeure.
Article 13 – Conservation des produits
Les produits frais doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou communiquées lors de la vente.
Une fois les produits remis au Client, celui-ci devient seul responsable de leur bonne conservation.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes ;
- la relation client ;
- la facturation ;
- les obligations légales.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la commande.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition conformément au RGPD.
Toute demande peut être adressée à : laboucheriedaujourdhui@gmail.com
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logo, identité graphique…) demeure la propriété exclusive de La Boucherie d’Aujourd’hui.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 16 – Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité La Boucherie d’Aujourd’hui afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
[À compléter :]
- Nom du médiateur
- Coordonnées
- Site internet
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions françaises territorialement compétentes après tentative de résolution amiable.
Informations restant à compléter
- Date de mise à jour des CGV
- E-mail définitif
- Moyens de paiement acceptés
- TVA applicable
- Zone de livraison
- Frais de livraison
- Minimum de commande
- Délais d’annulation
- Horaires de retrait
- Nom et coordonnées du médiateur de la consommation